Mentions légales

 

INFORMATIONS LÉGALES CHALET TIME 

Vous êtes actuellement connecté au site de l’Agence Chalet Time Immobilier établie à Val Village, Résidence Uranus, 73 440 Val D’Isère, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Albertville sous le N° 450 021 084, adhérente à la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) ayant le titre professionnel d'agent immobilier obtenu en France,

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7301 2015 000 002 387 portant la mention “Gestion immobilière“ ou selon, le cas “Transaction sur immeubles et fonds de commerce“ délivrée par la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie à CHAMBERY le 08 décembre 2015, adhérent à la Société de Caution Mutuelle dite « Caisse de Garantie GALIAN », dont le siège social est situé 89 rue la Boétie 75008 PARIS, sous le n°25653J pour un montant garanti de 700.000 €,

Dont le numéro individuel d’identification à la TVA est FR9545002108400014l.

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web www.chalettime.com et vos relations avec la Sarl Chalet Time.

Ces conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site

 

INFORMATIONS GENERALES 

 

1. EDITEUR 

L'éditeur du site est la SARL CHALET TIME Immobilier, Résidence Uranus Val village 73150 VAL D'ISERE.

Tél : 04 79 41 28 37

Siret: 450 021 084 00014

Le directeur de la publication est Monsieur Cyril Trebuchet - Directeur Associé de l'Agence. 

 

2. RÉALISATION DU SITE

Le site a été réalisé par Zéphyr & Ko, Impasse Isaac Newton / Bp 30112 85340 Les Sables d'Olonne.
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr
Site : Zephyr & Ko

Le CMS utilisé est E-majine. 

L'UI design est signé par l'agence Merci , 460 rue de la Bourgeat, 73700 Bourg St Maurice.

Tel: 04 79 06 56 64   - Mail: creative@wearemerci.com  

 

3. HÉBERGEMENT

L'hébergement est assuré par Médialibs pour Zéphyr&Ko. 

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Ce site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. 

L'utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses Conditions Générales d'utilisation. 

Vous ne pouvez utiliser ce Site que si vous êtes âgée de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation de notre Site par les mineurs est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. 

Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des réservations et des achats dans un but légitime. Ce site est destiné notamment à la réservation de séjours et aucune utilisation, ou détournement de finalité n'est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l'Ordre Public et aux bonnes moeurs. 

A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts. 

 

1. Responsabilités de l'éditeur et exclusion de garantie :

 

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
L’Editeur s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits et des prix et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à l’une quelconque ou à toutes ses offres sur Internet sans préavis.
De manière plus particulière, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :

- Du contenu des informations figurant dans les petites annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n'ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d'erreurs et de disponibilité ;

- Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l'utilisation du Site sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité.
- De la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

 

2. Responsabilités de l'utilisateur

 

Les informations communiquées sur le Site n'ayant qu'une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s'assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site. Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, et aux droits des tiers.

 

3. Données à caractère personnel

 

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Pour exercer ces droits, contactez Chalet Time par e-mail, à l'adresse suivante : info@chalettime.com

L’agence Chalet Time est seule destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle peut être amenée à transmettre avec votre accord ces données à ses partenaires commerciaux (Ecole de ski Remontées Mécaniques) afin que leurs prestations puissent être réservées en même temps que les séjours.

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4. Newsletter 

 

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7. Contact 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@chalettime.com . Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie

 

8. Litiges, Juridictions compétentes 

 

Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.